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Urbanisme

Vous avez un projet immobilier ...

Depuis janvier 2014, la compétence d'instruction des droits des sols a été transmise à la communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes.

Cependant, des permanences en mairie vous sont proposées.

Fiche annuaire

Accueil urbanisme - Service technique

Services Publics
  • 45 grande rue, 26800 Etoile-sur-Rhône
  • 04 75 60 69 51
  • techniques@mairie-etoilesurrhone.fr
  • L'accueil des services techniques aux heures d'ouverture de la mairie. (Sauf le samedi)

Horaires des permanences

Lundi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h

Mardi de 8h00 à 12h30 - Fermé l'aprés-midi

Jeudi de 8h00 à 12h30 - Fermé l'aprés-midi

Vendredi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h00

Imprimés à télécharger

CAUE - Permis de construire - Mode d'emploi

CAUE.pdf [pdf] 305.61 Ko

Récépissé de depôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

cerfa_13406-03.pdf [pdf] 586.91 Ko

Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

cerfa_13412-03.pdf [pdf] 509.71 Ko

Récépissé de depôt d’une déclaration préalable

cerfa13404.pdf [pdf] 874.97 Ko

Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

cerfa13406.pdf [pdf] 781.98 Ko

Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

cerfa13409.pdf [pdf] 971.16 Ko

Récépissé de depôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

cerfa13411.pdf [pdf] 586.91 Ko

Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

cerfa13412-03.pdf [pdf] 509.71 Ko

Récépissé de depôt d’une déclaration préalable

cerfa3703.pdf [pdf] 800.65 Ko