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Autorisation de sortie du territoire (AST)

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Nouvelle réglementation : A partir du 15 Janvier 2017, un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ne pourra quitter la France qu'avec une autorisation de celui-ci à l'appui de ce formulaire. Vous trouvez plus d'informations sur cette nouvelle procédure dans les deux documents téléchargeables ci-dessous.



DECRET.pdf [pdf] 36.85 KoAST.pdf [pdf] 70.76 Ko