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La fiscalité locale

C'est une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux.

Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l'action de service public menée par l'ensemble des collectivités locales.

Qui paie quoi ?

La taxe d'habitation : l'occupant d'un local meublé.

La taxe foncière sur les propriétés bâties : le propriétaire d'un terrain bâti ou d'une propriété bâtie.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties : le propriétaire d'un terrain non bâti.

La contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle depuis 2010 : l'exploitant d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou la personne qui exerce une activité libérale.

Les taux d'imposition

Les collectivités locales votent annuellement leurs taux d'imposition.
La détermination des taux d'imposition résulte d'un arbitrage délicat entre la nécessité de financer les charges budgétaires, et la volonté de réduire la pression fiscale pour les contribuables.
De plus, l'évolution des taux d'imposition est encadrée par des règles strictes, définies par la loi.