Étoile-sur-rhône

Avis de préemption SAFER – AP 26 25 0224 01

Urbanisme

Avis de préemption SAFER – AP 26 25 0224 01

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes informe qu’elle a exercé le DROIT DE PREEMPTION prévu par les articles L 143.1 et suivants du Code rural sur les biens dont la référence est précisée ci-après :
– Dossier notifié n° NO 26 25 3520 01 / AP 26 25 0224 01

Informations dans le lien ci-dessous :

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