Enquête publique : révision du PLU et création d’un PDA

Enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) et à la création d’un Périmètre Délimité des Abords (P.D.A)

Par arrêté n° 2025-172, en date du 26/05/2025, le Maire d’Étoile sur Rhône a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.).

À cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné en date du 19 mars 2025 Monsieur Gérard PAYET en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Manuel VAUCOULOUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier de révision P.L.U. arrêté et de création de P.D.A. soumis à enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie d’Étoile sur Rhône, située 45 Grande Rue (26800) pendant 33 jours consécutifs à compter du lundi 16 juin 2025 à 8h00 jusqu’au vendredi  18 juillet 2025 à 16h00(inclus), aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : Lundi et Mercredi 8h00 – 12h30 | 13h30 – 17h00 ; Mardi et Jeudi 8h00 – 12h30 ; Vendredi 8h00 – 16h00.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers de P.L.U. arrêté et de création de P.D.A. dans les locaux de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture précités, et sur le site internet de la commune : https://www.etoilesurrhone.fr/enquete-publique/

Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt peuvent être anonymisées, sur requête expresse du contributeur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Étoile sur Rhône:

Lundi 16 juin de 8h00 à 12h30 (ouverture de l’EP) ; Mercredi 25 juin de 13h30 à 17h00 ; mardi 8 juillet de 8h00 à 12h30 et le vendredi 18 juillet de 13h30 à 16h00 (clôture)

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du P.L.U. et la création du P.D.A. pourront être consignées sur le registre d’enquête publique unique déposé à la Mairie d’Étoile sur Rhône ou par voie électronique à l’adresse  : enquetepublique-plu-pda@mairie-etoilesurrhone.fr, ou bien les adresser par écrit, pour qu’elles soient parvenues avant la fin du délai de l’enquête publique, a l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Enquête publique relative à la révision du PLU et au PDA, Mairie d’Étoile sur Rhône, 45 Grande Rue, 26800 Étoile sur Rhône.

Elles seront annexées au registre. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie et sur le site internet de la commune https://www.etoilesurrhone.fr/enquete-publique/