Mariage
Vous souhaitez vous marier à Etoile-sur-Rhône
Condition à remplir
L’un des deux futurs marié(e)s ou le père ou la mère de l’un des deux futurs marié(e)s doit résider sur Etoile-sur-Rhône depuis au minimum 30 jours consécutifs avant la date à laquelle seront publiés les bans.
Les intéressés doivent être âgés d’au moins 18 ans, sauf dispense accordée par le Procureur de la République pour motif grave.
Les futurs marié(e)s ne doivent avoir aucun lien de parenté proche.
Pour les personnes placées sous protection juridique, l’accord du curateur ou du juge des tutelles (selon la nature de la mesure de protection) est obligatoire.
En cas de doute sur votre propre situation, renseignez-vous auprès du service Etat-Civil au 04 75 60 69 96.
Récupération d'un dossier en mairie
L’un des deux futurs époux (épouses) doit se présenter à l’Etat Civil, pour récupérer un dossier de mariage.
Il doit se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent sur Etoile-sur-Rhône (moins de 3 mois) à son nom ou au nom de son futur conjoint ou au nom de l’un des parents résidant à Etoile-sur-Rhône.
Dans ce dernier cas, l’intéressé doit alors apporter un document qui atteste du lien de filiation entre l’un des mariés et le parent domicilié à Etoile-sur-Rhône (livret de famille ou extrait d’acte de naissance).
Dépot de dossier
La présence des 2 futur(e)s conjoint(e)s est indispensable pour cette démarche qui se fait aussi à l’Etat Civil de la mairie.
Il vous appartient de compléter et de rapporter ce dossier avec l’ensemble des pièces justificatives qui vous ont été demandées. Seuls les documents originaux sont recevables ainsi que les dossiers complets.
Aucune date de mariage ne pourra être fixée tant que le dossier ne sera pas complet.
Le dépôt du dossier doit être fait au minimum 30 jours avant la date de mariage prévue, ceci pour permettre la vérification des pièces transmises, éventuellement auditionner les futurs conjoints selon les conditions prévues par l’article 63 du Code Civil et enfin publier les bans.
En ne respectant pas ce délai, vous prenez le risque que votre mariage soit reporté.
La cérémonie
Elle se fait à la date et l’heure prévue.
Le jour du mariage, époux et témoins doivent être en mesure de pouvoir justifier de leur identité.
A l’issue de cette célébration votre nouveau livret de famille vous sera remis.