BRULAGE A L'AIR LIBRE
Cadre de vieAGIR POUR LA QUALITE DE L'AIR
Rappel des interdictions :
- interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts produits par les ménages
- pour les déchets verts issus de l’agriculture, le brûlage peut être autorisé à titre exceptionnel dans certains cas très spécifiques (raison sanitaire notamment), par dérogation accordée uniquement par le Préfet
Les infractions relatives au non-respect de cette règlementation expose à une amende de 3è classe pouvant s’élever à 450 €.
Le 13/12/2018 à 15:52:55