RÉSULTAT DE L'ENQUÊTE
UrbanismePROJET DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CONDUITES D'IRRIGATION
Une enquête publique sur le projet de servitude de passage de conduites d'irrigation, sur les terrains dont les propriétaires n'ont pas donné nécessaires sur les communes d'Etoile sur Rhône et Livron sur Drôme, dans le cadre de l'améngement d'une prise d'eau dans le Rhône et des équipements nécessaires, pour l'alimentation en eau d'irrigation du réseau d'Allex-Montoison s'est déroulée du lundi 5 novembre 2018 au vendredi 23 novembre 2018 inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de l'Etat en Drôme (www.drome.gouv.fr)
Le 22/01/2019 à 14:27:12