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Réglementation :

Cette rubrique réglementation vous permettra d'obtenir des informations sur :

1/ Les arrêtés municipaux sont disponibles sur la borne devant la mairie.


2/ Les enquêtes publiques en cours au sein de la commune. Dirigées par la Prefecture de la Drôme ou par la commune, elles permettent aux habitants de s'exprimer sur une thématique d'intérêt général :

-Environnement

-Urbanisme

-Autres thématiques publiques


3/ Documents administratifs en lien avec la Mairie d'Etoile sur Rhône

Fiche annuaire

Accueil urbanisme - Service technique

Services Publics
  • 45 grande rue, 26800 Etoile-sur-Rhône
  • 04 75 60 69 51
  • urbanisme@mairie-etoilesurrhone.fr
  • L'accueil des services techniques aux heures d'ouverture de la mairie. (Sauf le samedi)

Règlement Local de Publicité

tome1rapportpresentation.pdf [pdf] 7.63 Motome2partiereglementaire.pdf [pdf] 141.97 Kotome3annexes.pdf [pdf] 9.81 Mo2021108APPROBATIONRLP.pdf [pdf] 1.04 MoARRETE2021306MAJPLU.pdf [pdf] 56.11 Ko