ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE (SECHERESSE 2022)
AlerteCommune d'etoile sur Rhône
La commune d'Etoile sur Rhône a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 25 avril 2023 (ci dessous) paru au Journal Officiel (JO) du 10 juin 2023.
Cette reconnaissance est formulée au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022.
Vous avez subi un sinistre ? Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer le sinistre auprès de votre assurance.
Le 13/06/2023 à 12:31:22