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Urbanisme

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Vous avez un projet immobilier ...

Depuis janvier 2014, la compétence d'instruction des droits des sols a été transmise à la communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo.

Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un mail à urbanisme@mairie-etoilesurrhone.fr


NOUVEAUTE ! A partir du 1er janvier 2022, service en ligne pour vos demandes d'autorisations d'urbanisme.

Cliquez sur le lien ci dessous

Ci dessous, plus d'explication dans le document joint.

demandeautoristaionenligne.pdf [pdf] 200.57 Ko

Horaires d'ouverture de la Mairie :

Lundi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h

Mardi de 8h00 à 12h30 - Fermé l'aprés-midi

Mercredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Jeudi de 8h00 à 12h30 - Fermé l'aprés-midi

Vendredi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h00

Fiche annuaire

Accueil urbanisme - Service technique

Services Publics
  • 45 grande rue, 26800 Etoile-sur-Rhône
  • 04 75 60 69 51
  • urbanisme@mairie-etoilesurrhone.fr
  • L'accueil des services techniques aux heures d'ouverture de la mairie. (Sauf le samedi)

Dispositif d'aide à la rénovation des façades

La subvention de la commune est accordée pour les opérations de ravalement de façades dans le centre-ville, et lieudit « La Paillasse » (façades donnant sur la RN7 uniquement) devant permettre de participer à l’amélioration de la qualité architecturale du secteur.

La commune d’Etoile-sur-Rhône souhaite valoriser le patrimoine de son centre ancien, site inscrit, et au cœur duquel se trouve plusieurs bâtiments remarquables, et des monuments classés et protégés.

A ce titre, elle a décidé d’instaurer une aide communale au ravalement de façades, qui vise à concentrer les efforts sur un périmètre restreint pour obtenir un résultat visible susceptible de changer l’image du centre-ville.

Cette aide s’adresse aux particuliers ou sociétés civiles immobilières.

Reglementsubventionfacades.pdf [pdf] 979.78 Komodificationarrete.pdf [pdf] 549.28 Ko

Documents à télécharger :

ProgrammeLocalHabitat2018.pdf [pdf] 1.55 Mo

CAUE - Permis de construire - Mode d'emploi

CAUE.pdf [pdf] 305.61 Ko

Dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

cerfa_13406-03.pdf [pdf] 586.91 Ko

Dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

cerfa_13412-03.pdf [pdf] 509.71 Ko

Dêpôt d’une déclaration préalable

cerfa13404.pdf [pdf] 874.97 Ko

Dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

cerfa13406.pdf [pdf] 781.98 Ko

Dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

cerfa13409.pdf [pdf] 971.16 Ko

Dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

cerfa13411.pdf [pdf] 586.91 Ko

Dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

cerfa13412-03.pdf [pdf] 509.71 Ko

Dépôt d’une déclaration préalable

cerfa3703.pdf [pdf] 800.65 Ko