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Urbanisme

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Depuis janvier 2014, la compétence d'instruction des droits des sols a été transmise à la communauté d'Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes. De ce fait, un agent est présent en Mairie deux fois par semaine.

Vous pouvez prendre rendez-vous en Mairie pour plus d'informations au 04 75 60 69 51 ou par mail : techniques@mairie-etoilesurrhone.fr

Horaires d'ouverture de la Mairie :

Lundi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h

Mardi de 8h00 à 12h30 - Fermé l'aprés-midi

Mercredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Jeudi de 8h00 à 12h30 - Fermé l'aprés-midi

Vendredi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h00

Fiche annuaire

Accueil urbanisme - Service technique

Services Publics
  • 45 grande rue, 26800 Etoile-sur-Rhône
  • 04 75 60 69 51
  • techniques@mairie-etoilesurrhone.fr
  • L'accueil des services techniques aux heures d'ouverture de la mairie. (Sauf le samedi)

Documents à télécharger :

ProgrammeLocalHabitat2018.pdf [pdf] 1.55 Mo

CAUE - Permis de construire - Mode d'emploi

CAUE.pdf [pdf] 305.61 Ko

Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

cerfa_13406-03.pdf [pdf] 586.91 Ko

Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

cerfa_13412-03.pdf [pdf] 509.71 Ko

Récépissé de depôt d’une déclaration préalable

cerfa13404.pdf [pdf] 874.97 Ko

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

cerfa13406.pdf [pdf] 781.98 Ko

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

cerfa13409.pdf [pdf] 971.16 Ko

Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

cerfa13411.pdf [pdf] 586.91 Ko

Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

cerfa13412-03.pdf [pdf] 509.71 Ko

Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable

cerfa3703.pdf [pdf] 800.65 Ko