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Actualité

Révision du PLU - Recensement des bâtiments concernés par un changement de destination

Vie municipale

La révision de notre PLU a débuté en mars 2022 qui nécessite de recenser tous les bâtiments concernés par un changement de destinat

Le changement de destination correspond au fait de vouloir modifier/transformer ce pourquoi le bâtiment fût conçu. Il s'agit donc de modifier la vocation initiale du bâtiment.
Pour prétendre à ce changement de destination, des conditions sont nécessaires que vous retrouverez dans le document ci-dessous.
Si c'est le cas, alors il faudra nous fournir le formulaire rempli avant le lundi 8 avril 2024.
Informations et conditions dans le document ci-dessous.
 
destination-plu.pdf [pdf] 1.06 Mo
Le 07/02/2024 à 12:08:32
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