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Plan local d'urbanisme
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Arrêtés municipaux...

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Cette rubrique vous permettra d'obtenir des informations sur les arrêtés municipaux pris par la police municipale au sein de la commune :


-Manifestations, événements, cérémonies

-Dates et lieux des arrêtés

-Modification de la circulation, de la voierie en lien avec un arrêté

-Règles d'usages

Arrêtés Corso 2022

Arrete10052022155806.pdf [pdf] 104.1 KoArrete10052022160329.pdf [pdf] 105.22 KoArrete10052022162149.pdf [pdf] 108.73 KoArrete23052022144821.pdf [pdf] 130.58 Koplanfeudartifice.pdf [pdf] 364.04 Ko

Arrêté 14 Juillet :

Arrêté inter-préfectoral

Vous trouverez ci-joint les documents (courrier de la DDT 26 + arrêté inter-préfectoral) concernant la désignation la Chambre d'agriculture de la Drôme comme Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau agricole à des fins d'irrigation.

arrete.pdf [pdf] 1.22 Mo
Fiche annuaire

Police Municipale

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