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Plan local d'urbanisme
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Copie extrait d'acte d'état-civil

La copie intégrale est une reproduction de l’acte tel qu’il figure sur le registre d’État-Civil.
L’extrait (avec ou sans filiation selon qu’il fasse apparaître les renseignements relatifs aux parents de l’intéressé) est une reproduction partielle et synthétique de l’acte d’État-Civil.

Quels sont les actes dont la copie ou l'extrait peuvent être délivrés par la commune d'Etoile-sur-Rhône ?

  • Les naissances des personnes nées à Etoile-sur-Rhône.
  • Les reconnaissances d’enfants faites par les parents à la mairie d'Etoile-sur-Rhône.
  • Les mariages célébrés à Etoile-sur-Rhône.
  • Les décès des personnes domiciliées à Etoile-sur-Rhône, quel que soit le lieu de décès ainsi que les personnes décédées à Etoile-sur-Rhône, quel que soit leur lieu de résidence.

Qui peut les obtenir ?

  • copies des actes de naissances, de reconnaissances et de mariages : l'intéressé majeur, ses ascendants, descendants ou son conjoint.
  • copie des actes de décès : toute personne majeure.
  • extraits avec filiation des actes de naissances et de mariages : l'intéressé majeur, ses ascendants, descendants ou son conjoint.


Comment les obtenir ?

  • A l’Hôtel de Ville (service État-Civil) en présentant une pièce d'identité ou un livret de famille.
  • Par courrier : Mairie d'Etoile sur Rhône - 45 grande rue - 26800 Etoile sur Rhône
  • Par mail : accueil@mairie-etoilesurrhone.fr

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