Le livret de famille

Le livret de famille est remis par l’officier de l’Etat-Civil :

• Lors de la célébration du mariage,
• Lors de la déclaration de naissance d’un premier enfant lorsque sa filiation est établie à l‘égard d’au moins d’un de ses deux parents,
• Lors de la transcription sur les registres d’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule, à la demande des parents qui en sont dépourvus, à l’occasion de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie.

Il est constitué par la réunion des extraits des actes de l’état civil qui selon les cas seront :

• le mariage des parents,
• la naissance du père et/ou de la mère à l’égard desquels la filiation et la naissance de l’enfant ont été clairement établies.

Il est ultérieurement complété par la mention de la naissance d’autres enfants, du décès des enfants ou des parents, des mentions de jugements de divorces, séparations de corps ou autre…

Le ou les titulaires du livret de famille sont tenus de faire procéder à sa mise à jour auprès de la mairie de son domicile. En effet, l’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact rend son ou ses possesseurs passibles de poursuites pénales.

Elle se fait toujours à la mairie du domicile du demandeur :

• en cas de perte, vol ou destruction du premier livret
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes portées sur le livret sous réserve de restituer le livret d’origine.
• en cas de détérioration du premier livret sous réserve de restituer le livret d’origine

Lorsque l’un des titulaires du premier livret en est dépourvu après notamment un divorce ou un une séparation, un DUPLICATA peut lui être délivré.